Article 1. Champ d’application

1.1. Les ventes de "Cuisine & Dépendances" sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente,
à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations émanant
de "Cuisine & Dépendances" qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.
1.2. Le fait de passer commande auprès de "Cuisine & Dépendances" implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur les bons de commande du Client ou sur ses conditions générales d’achat ou, plus généralement, sur tout document émanant du Client.

Article 2. Commande - Validation

2.1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
2.2. La commande peut être passée par le Client selon les modalités suivantes:
Sur Internet : www.cuisineetdependances.com
Par téléphone : +33 (0)1 53.24.11.76 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Par écrit : Envoi du bon de commande détachable du catalogue et/ou imprimé à partir du site www.cuisineetdependances.com à l’adresse suivante :
Cuisine & Dépendances, 45,
rue Gay-Lussac,
75005 Paris.
2.3. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles dans un délai de deux (2) jours après la passation de la commande et, au plus tard, au moment de la livraison.
"Cuisine & Dépendances" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3. Vente – Livraison - Délais

3.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement
et de livraison.
3.2. En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. "Cuisine & Dépendances" se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
"Cuisine & Dépendances" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
3.3. Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours suivant la commande pourra être annulée par
"Cuisine & Dépendances" ou par le Client, contre remboursement.
3.4. En cas de retard, un courrier électronique sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande contre remboursement.
3.5. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, hors Corse.
3.6. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. Les délais applicables courent à compter du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
3.7. Il appartient au Client de faire toutes constatations et réserves au transporteur de "Cuisine & Dépendances" en cas de perte ou d’avarie pendant le transport par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits.

Article 4. Disponibilite

4.1. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de "Cuisine & Dépendances". Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande conformément à l’article ci-dessus.
Ces informations provenant directement des fournisseurs de "Cuisine & Dépendances", des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après confirmation de la commande, "Cuisine & Dépendances" en informera le Client par courrier électronique ou par courrier dans le délai précité de l’article
4.3. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Cuisine & Dépendances par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5. Prix – Conditions de Paiement

5.1. Les produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes), emballages compris et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
5.2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de "Cuisine & Dépendances". Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays destinataire. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5.3. "Cuisine & Dépendances" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation des commandes, sous réserve de disponibilité.
5.4. Les produits demeurent la propriété de "Cuisine & Dépendances" jusqu'au complet paiement du prix.
5.5. Le règlement des produits s'effectue :

- soit par cartes bancaires :
Visa, MasterCard, autres Cartes de crédit ou moyens de paiement acceptés par SPPLUS, la système de Paiement de La Caisse d'Epargne.
Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande.

- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à l’adresse suivante:
"Cuisine & Dépendances" Service Clients
45, rue Gay-Lussac
75005 Paris.

Article 6. Securisation

Le site www.cuisinesetdependances.com fait l'objet d'un système de sécurisation. La confidentialité des informations sensibles communiquées par le Client est garantie par la mise en œuvre du procédé de cryptage SSL et le système de sécurisation des transactions SPPLUS de la Caisse d’Epargne.
Les informations communiquées par le Client sont cryptées et ne sont pas conservées de quelque façon que ce soit par "Cuisine & Dépendances".

Article 7. Satisfait ou Remboursé

7.1. Le Client dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne convient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à "Cuisine & Dépendances" à l’adresse suivante :
"Cuisine & Dépendances"
45, rue Gay-Lussac
75005 Paris
dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), dans l’état originel, et accompagné d’une copie de la facture.
7.2. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris.

Article 8. Conformite - Retours

8.1. En cas de non-conformité des produits à la commande, de produits défectueux, abîmés ou endommagés, le Client doit en informer de manière détaillée "Cuisine & Dépendances" par écrit dans un délai de dix (10) jours à compter de leur livraison. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité ne pourra être acceptée.
8.2. Tout retour de produits non-conformes ou défectueux devra faire l’objet d’un accord de la part de "Cuisine & Dépendances" qui attribuera au Client un numéro de retour et lui indiquera l’adresse à laquelle retourner le(s) produit(s).
8.3. "Cuisine & Dépendances" pourra procéder, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits litigieux.
8.4. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés.
En cas de retour des produits, les risques sont à la charge du Client.
8.5. En tout état de cause le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

Article 9. Modalités de remboursement

9.1. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3.7, 7 et 8 seront effectués sans délai et, au plus tard, dans un délai de trente (30) jours après la réception des produits par "Cuisine & Dépendances".
9.2. Le remboursement s'effectuera au choix de "Cuisine & Dépendances" par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 10. Propriété Intellectuelle

10.1 - Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le site de "Cuisine & Dépendances" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cuisine & Dépendances est strictement interdite.
10.2 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant leur utilisation,diffusion, location. Le Client doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et "Cuisine & Dépendances" ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11. Identité Juridique

Cuisine & Dépendances est un service de Alter Idem Publications,
SAS au capital de 37 500 euros
RCS de Paris B 478 848 492
Notre Adresse: 45, rue Gay-Lussac 75005 Paris
Téléphone: +33 (0)1.53.24.11.76
Adresse du Siège: 13, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris

Article 12. Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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